Information sur votre droit de rétractation

1. Droit de rétractation:

Comme l'indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas "à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

Par conséquent, les articles personnalisés (modèles uniques: choix des tissus et texte choisis par le client) ne sont ni échangés, ni remboursés.

En cas d’annulation de la part du client, l’acompte versé ne sera pas remboursé. 

En cas d’annulation par Le Petit Nath'elier, l’acompte versé sera intégralement restitué au client.

Pour les articles cousus en petites séries limitées et donc non personnalisés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier d'un motif dans un délai de 14 jours.

2. Délai de la rétractation:

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous prenez physiquement possession du produit. 

3. Notification de la rétractation:

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision à Le Petit Nath'elier au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté, par email à [email protected]. 
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en bas de cette page, mais ceci n’est pas obligatoire.

4. Respect du délai de rétractation:

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

5. Effet de la rétractation:

En cas de rétractation de votre part, Le Petit Nath'elier vous remboursera votre paiement immédiatement et au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de votre décision. 
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous exprimez vouloir être remboursé différemment. 

6. Droit de rétention:

Le Petit Nath'elier peut différer le remboursement jusqu’à ce qu'il reçoive l'article ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

7. Retour de la marchandise:

Vous devrez renvoyer l'article à Le Petit Nath'elier sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. 
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez l'article avant l’expiration du délai de 14 jours.

8. Coûts de renvoi:

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

9. Compensation en cas de dépréciation de la marchandise:

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire à [email protected] uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Le Petit Nath'elier,
 

Je vous notifie par la présente de ma volonté de rétractation portant sur la vente de l'article ..., commandé le ... et reçu le ...

Nom, prénom, adresse
Date
Signature (uniquement si ce formulaire est envoyé en version papier)